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Lettre ouverte du Syndicat ASSO au Mouvement Associatif au sujet des contrats aidés

 

Mesdames, Messieurs,

Nous vous sollicitons pour le syndicat ASSO, syndicat défendant spécifiquement les salarié.e.s du secteur associatif, concernant l’annonce brutale du gouvernement de supprimer 149 000 emplois aidés pour 2017 et 110 000 pour 2018. Dans toute la France, ASSO s’organise avec différentes organisations syndicales et associatives pour dénoncer cette décision et structurer la défense des emplois, déjà trop précarisés, des structures associatives, du service public et plus largement du secteur non-marchand.

 

Depuis sa création en 2010, ASSO dénonce la précarité de ces postes jetables et affirme que ces salarié.e.s ont de vrais métiers, qu’il serait temps de reconnaître par de vrais salaires, avec la même protection sociale, la même comptabilisation dans la masse salariale et les mêmes garanties que les autres salarié-e-s ! Le chaos généré dans de nombreuses structures par la suppression des aides à l’emploi prouvent la nécessité réelle que ces missions soient assurées par des salarié.e.s reconnu.e.s et rémunéré.e.s pour leurs qualifications.

 

Nous dénonçons et refusons les annonces gouvernementales qui veulent calmer les esprits en proposant 25 millions d’euros d’aides supplémentaires à travers le FDVA (ce qui est très très insuffisant), pour les petites associations, en mettant en place une “semaine de l’engagement” ou  en appelant les préfectures à “mobiliser le contingent des volontaires en service civique”. Comment la mise en place d’une semaine de l’engagement pourrait être une réponse crédible à la suppression de 260 000 emplois…? Mobiliser les volontaires ? Le service civique n’est pas un emploi, il n’est pas encadré par le code du travail, ne bénéficie d’aucune protection sociale et, en conséquent, ne doit pas correspondre à une fiche de poste d’emploi salarié. Plus que cela, ce dispositif précarise notre jeunesse et fait du secteur non-marchand et du secteur associatif un complice de l’appauvrissement et de la précarisation de notre jeunesse. Il met en danger la pérennité des emplois et fragilise les missions d’intérêt général et de services publics assurées par le secteur non-marchand, in fine, il pénalise l’ensemble des usagers.

Nous savons que le Mouvement associatif revendique un gel de la décision du gouvernement sur les contrats aidés et demande une concertation avec le gouvernement, concertation lancée officiellement le 9  novembre sans que les représentant.e.s des salarié.e.s en soient informé.e.s. Par la présente, nous soulignons la place centrale de notre syndicat qui représente les salarié.e.s du secteur associatif et donc les premier.ère.s touché.e.s par cette politique. L’absence de prise en considération de notre syndicat par votre organisation pour mener le dialogue social souligne la non-reconnaissance de votre organisation aux revendications que les salarié-e-s portent sur cette question. Devons-nous vous rappeler la tradition de dialogue social paritaire qui prévaut dans notre pays ?

Par ce courrier nous souhaitons affirmer nos positions sur ce dossier et plus largement sur le besoin de financement du secteur associatif pour avoir des emplois pérennes et de qualité :

Le maintien des emplois et la CDI-sation de tou.te.s les salarié.e.s en emplois aidés
L’abrogation des mesures dérogatoires au droit du travail (prime de précarité pour tous les CDD, comptabilisation dans les effectifs de l’entreprise, un volume horaire de 24h minimum…)
Un financement pérenne et durable à la hauteur des besoins pour le secteur non-marchand prenant la forme de subvention de fonctionnement pluriannuelle
Une politique de l’emploi associatif qui garantit la “normalité” des droits des travailleurs associatifs sur le modèle du Fonjep et abolit les contrats atypiques qui dérogent aux droits du travail (contrat d’engagement éducatif, contrat aidé, service civique, etc.).
L’abrogation des exonérations patronales attachées aux contrats aidés et aux bas salaires (CITS)
Le retrait de la loi El Khomri et des ordonnances Macron (loi travail XXL)

 

Nous demandons que les revendications des salarié.e.s associatifs soient prises en compte et exigeons qu’ASSO soit reconnu en tant qu’acteur qui porte et défend la voix des salarié-e-s du secteur associatif en France.

 

Dans l’attente de votre retour, veuillez croire, Mesdames, Messieurs, en nos cordiales salutations.

 

Pour le Syndicat ASSO

Clara Demeure et Florian Martinez

Courrier du syndicat ASSO Solidaires au Mouvement Associatif

 

Le salariat associatif : entre engagement militant et statut professionnel

Ce que nous révelent les suppressions des emplois aidés sur les difficultés et les contradictions du salariat dans le monde associatif.

Le monde associatif compte aujourd’hui 1,8 millions d’emplois salariés, ce qui correspond à 10% de l’emploi salarié du secteur privé en France. Le salariat associatif est marqué par une dualité entre engagement militant et statut professionnel. Il ouvre une opportunité de travail gratifiant au service de l’intérêt général, mais doit s’adapter à la complexité de travailler avec des employeurs bénévoles.

 

Le secteur associatif s’est très largement professionnalisé depuis les années 1980 avec un développement accru du salariat (bien qu’une très grande majorité des associations n’emploie aucun salarié) qui fait suite à la forte sollicitation des pouvoirs publics pour que le secteur associatif mène des politiques auparavant « réservées » à l’Etat (urgence sociale, démocratisation de la culture par exemple). Il devient ainsi un « opérateur public » à part entière.

 

L’emploi associatif est porté par le bénéfice de politiques d’emploi spécifiques (emplois–jeunes nouveaux services, CUI/CAE, emplois tremplins, et dans une certaine mesure service civique), alors qu’il est parfois un piètre employeur : 53% des salarié.e.s associatifs sont en CDI contre 88 % dans le privé lucratif et 83% dans la fonction publique, 50% des emplois associatifs sont à temps partiels allant jusqu’à 70% dans les seuls secteurs du sport et de la culture.

 

Une dichotomie très forte s’installe entre l’objet social même des structures associatives qui portent des notions d’éducation populaire, de progrès social, d’égalité et la réalité des conditions de travail des salarié.e.s au sein de ces structures.

 

La multiplication des contrats atypiques avec des mesures dérogatoires au code du travail, la libéralisation du financement associatif (passage d’une logique de subvention de fonctionnement à une logique de mise en concurrence sur des marchés ponctuels), la porosité entre le statut de bénévole et de salarié entraînent le secteur associatif vers une « chalandisation du social » qui fait perdre le sens même du travail associatif et vers une précarité accrue pour les salarié.e.s qui font vivre les associations.

 

Quel sens a le travail associatif quand nous assurons toujours plus de missions et de tâches avec moins de moyens ?   Quand nous passons plus de temps à réaliser des comptes-rendus et à justifier d’une action qu’à mener l’action en elle-même ? Comment défendre les plus démunis, porter un discours politique progressiste en étant soi-même précaire et mal payé ?

 

La suppression brutale et inique des contrats aidés sont le reflet de la vision jacobine qu’a l’État du monde associatif et de ses salarié.e.s : une « sous-fonction publique » mobilisable et jetable à tout moment pour faire réaliser des missions d’intérêt général à bas coûts par des salarié.e.s précaires mais engagé.e.s.

 

En quelques dizaines d’années, l’Etat a fait du secteur associatif un laboratoire du néolibéralisme. Le secteur associatif dont les objectifs initiaux étaient de jouer un rôle de contre-pouvoir à la puissance publique et de porter une alternative à la société marchande se retrouve aujourd’hui entièrement dépendant des miettes que veut bien lui donner l’Etat (appel à projet à bas coûts, « volontaires » payées 573€ par mois, contrats aidés, etc.).

 

Les premières victimes de ce constat sont les salarié.e.s associatifs. Isolé.e.s dans leurs structures (55 % des associations employeuses ne comptent qu’un.e à deux salarié.e.s), engagé.e.s et militant.e.s,  ils et elles peinent à faire entendre leurs voix alors même que leurs travails perdent de leur sens ou que leurs conditions de travail sont très dégradées.

 

Comment changer les choses ? Les revendications d’ASSO pour un emploi associatif de qualité :

Maintien et CDI-sation de tou.te.s les salarié.e.s en contrats aidés et en contrats atypiques et abrogation des mesures dérogatoires au droit du travail
Abrogation des exonérations patronales attachées à certains contrats (CUI-CAE) et aux bas salaires (CITS) pour la préservation de notre modèle social basé sur la solidarité.
Généralisation des subventions pluriannuelles au fonctionnement (type Convention Pluriannuelle d’Objectif, CPO) afin de pérenniser les emplois associatifs.
Organisation d’élections « Délégué du Personnel » et l’ouverture des droits IRP à toute association, quel que soit le nombre de salarié.e.s ;
Une convention collective pour toutes et tous ;
Obligation de formation sur les « responsabilités employeurs » pour tou.te.s les membres  du bureau d’une association.

 

Florian MARTINEZ, co-porte-parole du syndicat ASSO Solidaires pour la revue Présence du MPEF

Précarité partout, justice nulle part ! Tou.te.s en grève le 16 Novembre contre la Loi Travail XXL

Loi Travail XXL, suppression des contrats aidés, augmentation massive du nombre de volontaires en service civique  : Toujours plus de précarité et moins de protection pour les salarié.e.s, toujours plus de flexibilité pour les patrons. Nous ne laisserons pas détruire nos droits en seulement 4 mois !

 

Apparition des ruptures conventionnelles collectives :

Dans les petites structures, dont une très grande majorité d’associations, les syndicats pourront être contournés et un accord d’entreprise pourra être signé directement avec des salarié.e.s mandaté.e.s. Alors que les ruptures individuelles étaient déjà parfois utilisées comme licenciements déguisés, ainsi il sera désormais possible de faire pression pour imposer ce mode de départ pseudo « volontaire ».

Renforcement du chantage à l’emploi et à l’affect en vue :

La remise en cause de la hiérarchie des normes permettra désormais aux patrons de négocier dans les associations directement la rémunération, la santé au travail et les mobilités, alors qu’avant ces négociations avaient lieu collectivement au niveau des branches et fixaient le niveau minimum obligatoire.

Extension des « CDI de chantier » à d’autres secteurs que le BTP :

Les employeurs.euses auront la possibilité d’embaucher des personnes en contrat le temps d’un projet ou d’une mission, et de le licencier ensuite sans aucune indemnité de précarité. C’est, à travers, ce nouveau contrat, l’enterrement du CDI qu’est en train de signer le gouvernement.

STOP à la casse de notre secteur et à la précarité partout, la seule manière de se faire entendre de ce gouvernement, c’est de se mobiliser et de se mettre en grève le 16 Novembre pour obtenir l’abrogation des ordonnances Macron et de la loi travail El Khomri !!

Contact : ​Florian 06.08.02.49.35