Contre les projets de loi sur l’asile et l’immigration !

Communiqué intersyndical d’appel à la grève

Depuis plusieurs mois, les circulaires et projets de loi du gouvernement sur l’asile et l’immigration s’enchainent rapidement. Hormis la circulaire du 12 décembre 2017 permettant aux agents  préfectoraux de se rendre dans les CHU, d’autres circulaires demandent expressément à la préfecture d’effectuer les sorties par tous moyens des personnes déboutées en Centre d’accueil pour demandeur d’asile. Du côté législatif, la proposition de loi « Agir-UDI » facilite la mise en rétention et le renvoi des personnes sous procédure Dublin, sans jamais remettre en cause cette procédure qui depuis son application, montre une inefficacité et une iniquité dans les solutions proposées.

Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » a tout d’une gageure. Examiné en Conseil des ministres mercredi 21 février, il organise – entre autres – la refonte des procédures d’asile et de rétention. Cette loi doublerait la durée maximum de séjour en rétention des personnes étrangères irrégulières ou non. Par ailleurs, les délais de recours existant contre les décisions de l’Ofpra seront considérablement réduits (donnant moins de temps aux personnes pour exercer concrètement leurs  droits). Les personnes en réexamen ou en provenance d’un pays d’origine sûr pourraient recevoir une OQTF pendant leur procédure d’asile (recours nonsuspensif). De plus, en rétention et en asile, les personnes seront entendues par vidéosurveillance, dénaturant de fait le droit d’être entendu et de faire valoir ses droits. Enfin, l’accès à d’autres titres de séjour devient plus restrictif (CST Visiteur) et fait l’objet d’une suspicion de fraude accrue (CST VPF en tant que parent d’enfant français).

Un troisième projet a pour vocation de transférer la phase d’évaluation et de mise à l’abri des Mineur.e.s isolé.e.s étrangers.ères (MIE) au ministère de l’Intérieur et aux préfectures, décision qui sous couvert de résoudre les problèmes budgétaires des Conseils départementaux change en profondeur les modes de fonctionnement et la philosophie afférente à la prise en charge des MIE.

La logique répressive de cet arsenal législatif et règlementaire compromet gravement l’effectivité des droits des étrangers.ères que nos associations accompagnent au quotidien. Ces mesures auront – à n’en pas douter – pour conséquence de dégrader un peu plus le travail que nous, salarié.e.s au contact des éxilé.e.s, effectuons dans le cadre des procédures d’asile, de rétention et auprès des MIE. Avec des délais réduits pour faire valoir les droits des personnes et une pression accrue des institutions – OFII et préfecture – nous devrons, avec des moyens similaires, travailler dans l’urgence et faire face à une augmentation et une intensité grandissante des situations dramatiques. La dénaturation de notre travail couplée à la fragilisation des personnes accompagnées engendrera une recrudescence des risques psychosociaux qui sont loin d’être  négligeables dans notre secteur. De ce fait, l’accueil et l’accompagnement social et juridique, perdra en qualité et questionnera avec acuité le sens du travail réalisé auprès des personnes en demande d’asile, des personnes étrangères retenues et des mineur.e.s isolé.e.s.

Nous lançons un appel à la grève des salarié-e-s du secteur associatif de l’asile pour revendiquer une prise en compte effective des droits des personnes étrangères et défendre le sens de notre action au quotidien. Nous invitons les salarié.e.s à rejoindre ceux de l’Ofpra et de la CNDA, des avocat.e.s du droit d’asile, ainsi que d’autres associations, syndicats et collectifs qui se mobilisent le mercredi 21 février à 11h30, place du Palais royal (métro lignes 1 et 7 Palais royal).

Signataires : CFDT FTDA, Sud santé sociaux Paris, Asso, Snepat FO

Rappel : Pour se mettre en grève, pas d’obligation de prévenir l’employeur de votre absence.

Paris, le 16 février 2018

Télécharger le communiqué intersyndical

 

Le salariat associatif : entre engagement militant et statut professionnel

Ce que nous révèlent les suppressions des emplois aidés sur les difficultés et les contradictions du salariat dans le monde associatif

Le monde associatif compte aujourd’hui 1,8 millions d’emplois salariés, ce qui correspond à 10% de l’emploi salarié du secteur privé en France. Le salariat associatif est marqué par une dualité entre engagement militant et statut professionnel. Il ouvre une opportunité de travail gratifiant au service de l’intérêt général, mais doit s’adapter à la complexité de travailler avec des employeurs bénévoles.

 

Le secteur associatif s’est très largement professionnalisé depuis les années 1980 avec un développement accru du salariat (bien qu’une très grande majorité des associations n’emploie aucun salarié) qui fait suite à la forte sollicitation des pouvoirs publics pour que le secteur associatif mène des politiques auparavant « réservées » à l’Etat (urgence sociale, démocratisation de la culture par exemple). Il devient ainsi un « opérateur public » à part entière.

 

L’emploi associatif est porté par le bénéfice de politiques d’emploi spécifiques (emplois–jeunes nouveaux services, CUI/CAE, emplois tremplins, et dans une certaine mesure service civique), alors qu’il est parfois un piètre employeur : 53% des salarié.e.s associatifs sont en CDI contre 88 % dans le privé lucratif et 83% dans la fonction publique, 50% des emplois associatifs sont à temps partiels allant jusqu’à 70% dans les seuls secteurs du sport et de la culture.

 

Une dichotomie très forte s’installe entre l’objet social même des structures associatives qui portent des notions d’éducation populaire, de progrès social, d’égalité et la réalité des conditions de travail des salarié.e.s au sein de ces structures.

 

La multiplication des contrats atypiques avec des mesures dérogatoires au code du travail, la libéralisation du financement associatif (passage d’une logique de subvention de fonctionnement à une logique de mise en concurrence sur des marchés ponctuels), la porosité entre le statut de bénévole et de salarié entraînent le secteur associatif vers une « chalandisation du social » qui fait perdre le sens même du travail associatif et vers une précarité accrue pour les salarié.e.s qui font vivre les associations.

 

Quel sens a le travail associatif quand nous assurons toujours plus de missions et de tâches avec moins de moyens ?   Quand nous passons plus de temps à réaliser des comptes-rendus et à justifier d’une action qu’à mener l’action en elle-même ? Comment défendre les plus démunis, porter un discours politique progressiste en étant soi-même précaire et mal payé ?

 

La suppression brutale et inique des contrats aidés sont le reflet de la vision jacobine qu’a l’État du monde associatif et de ses salarié.e.s : une « sous-fonction publique » mobilisable et jetable à tout moment pour faire réaliser des missions d’intérêt général à bas coûts par des salarié.e.s précaires mais engagé.e.s.

 

En quelques dizaines d’années, l’Etat a fait du secteur associatif un laboratoire du néolibéralisme. Le secteur associatif dont les objectifs initiaux étaient de jouer un rôle de contre-pouvoir à la puissance publique et de porter une alternative à la société marchande se retrouve aujourd’hui entièrement dépendant des miettes que veut bien lui donner l’Etat (appel à projet à bas coûts, « volontaires » payées 573€ par mois, contrats aidés, etc.).

 

Les premières victimes de ce constat sont les salarié.e.s associatifs. Isolé.e.s dans leurs structures (55 % des associations employeuses ne comptent qu’un.e à deux salarié.e.s), engagé.e.s et militant.e.s,  ils et elles peinent à faire entendre leurs voix alors même que leurs travails perdent de leur sens ou que leurs conditions de travail sont très dégradées.

 

Comment changer les choses ? Les revendications d’ASSO pour un emploi associatif de qualité :

Maintien et CDI-sation de tou.te.s les salarié.e.s en contrats aidés et en contrats atypiques et abrogation des mesures dérogatoires au droit du travail
Abrogation des exonérations patronales attachées à certains contrats (CUI-CAE) et aux bas salaires (CITS) pour la préservation de notre modèle social basé sur la solidarité.
Généralisation des subventions pluriannuelles au fonctionnement (type Convention Pluriannuelle d’Objectif, CPO) afin de pérenniser les emplois associatifs.
Organisation d’élections « Délégué du Personnel » et l’ouverture des droits IRP à toute association, quel que soit le nombre de salarié.e.s ;
Une convention collective pour toutes et tous ;
Obligation de formation sur les « responsabilités employeurs » pour tou.te.s les membres  du bureau d’une association.

 

Florian MARTINEZ, co-porte-parole du syndicat ASSO Solidaires pour la revue Présence du MPEF

Précarité partout, justice nulle part ! Tou.te.s en grève le 16 novembre contre la Loi Travail XXL

Loi Travail XXL, suppression des contrats aidés, augmentation massive du nombre de volontaires en service civique  : toujours plus de précarité et moins de protection pour les salarié.e.s, toujours plus de flexibilité pour les patrons. Nous ne laisserons pas détruire nos droits en seulement 4 mois !

 

Apparition des ruptures conventionnelles collectives :

Dans les petites structures, dont une très grande majorité d’associations, les syndicats pourront être contournés et un accord d’entreprise pourra être signé directement avec des salarié.e.s mandaté.e.s. Alors que les ruptures individuelles étaient déjà parfois utilisées comme licenciements déguisés, ainsi il sera désormais possible de faire pression pour imposer ce mode de départ pseudo « volontaire ».

Renforcement du chantage à l’emploi et à l’affect en vue :

La remise en cause de la hiérarchie des normes permettra désormais aux patrons de négocier dans les associations directement la rémunération, la santé au travail et les mobilités, alors qu’avant ces négociations avaient lieu collectivement au niveau des branches et fixaient le niveau minimum obligatoire.

Extension des « CDI de chantier » à d’autres secteurs que le BTP :

Les employeurs.euses auront la possibilité d’embaucher des personnes en contrat le temps d’un projet ou d’une mission, et de le licencier ensuite sans aucune indemnité de précarité. C’est, à travers, ce nouveau contrat, l’enterrement du CDI qu’est en train de signer le gouvernement.

STOP à la casse de notre secteur et à la précarité partout, la seule manière de se faire entendre de ce gouvernement, c’est de se mobiliser et de se mettre en grève le 16 Novembre pour obtenir l’abrogation des ordonnances Macron et de la loi travail El Khomri !!

Contact : ​Florian 06.08.02.49.35