Adhésion et cotisation à ASSO

Ci-dessous, nous emploierons ces termes dans les sens suivants :

• Adhésion : le fait d’adhérer au syndicat et à ses valeurs, d’en faire partie, d’accéder à des droits, notamment en remplissant et nous retournant chaque année la fiche d’adhésion dûment complétée et mise à jour, avec votre cotisation.
  Les modalités d’adhésion au syndicat ASSO sont fixées dans ses statuts par l’assemblée générale (AG)

• Cotisation : rattachée et inextricablement liée à l’adhésion, c’est votre contribution financière minimum annuelle au syndicat. Le montant en euros de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale (AG), et peut varier selon votre statut et votre situation (salarié.e, stagiaires, chômeur.euse…).

Pourquoi adhérer à ASSO ?

Pour rejoindre un mouvement d’entraide et de partage d’expériences, de compétences et de connaissances concernant le monde du travail associatif et la défense des droits des salariés. Les cotisations de ses membres et les dons sont les seules ressources financières du syndicat et sont donc indispensables à son bon fonctionnement.

Que puis-je obtenir en contrepartie de ma cotisation ?

ASSO n’est pas un syndicat de services, mais avant tout un collectif d’entraide. Néanmoins, par souci d’équité et d’engagement, nous réservons l’accès aux services de notre cabinet d’avocats, le défraiement des déplacements ainsi que l’accès aux ressources documentaires et formations de Solidaires aux seul.e.s adhérent.e.s. Par ailleurs, au-delà de ces appuis, l’adhésion est indispensable pour avoir accès aux listes de discussion du syndicat (locales et nationales), à un droit de vote à l’assemblée générale, à la désignation en tant que RSS, DS ou DP ainsi qu’à la création de sections locales ou bien de sections syndicales d’associations (une sections syndicale est créée de fait à partir du moment où deux salarié-e-s adhèrent au syndicat).

Est-ce que l’adhésion à ASSO m’offre certaines garanties ou assurances particulières par rapport à mon emploi ?

Non, pas pour l’heure en tout cas. Le syndicat ASSO est un jeune syndicat qui ne vit que grâce au temps et à l’énergie consacrés par ses militant.e.s. De ce fait, ils nous est impossible de garantir quoi que soit, si ce n’est que nous ferons tout pour faire vivre la solidarité et l’entraide entre les adhérent.e.s et avec les autres salarié.e.s.

Si j’adhère, est-ce que quelqu’un du syndicat m’accompagnera aux Prud’hommes si besoin ?

Oui et non. Oui, en tant qu’adhérent-e, vous pourrez bénéficier de l’appui de tou.te.s et de Solidaires. Mais non, ce ne sera à priori pas un-e autre adhérent-e qui vous accompagnera aux Prud’hommes mais plutôt un-e avocat-e professionnel.le spécialiste du droit du travail, que vous aurez choisi parmi ceux.celle des cabinets d’avocats avec qui nous travaillons ou bien un.e autre de votre choix. En effet, le syndicat ASSO est pour le moment uniquement composé de militant.e.s non spécialisé.e.s dans l’accompagnement aux Prud’hommes (mais cela pourrait évoluer dans le futur, en fonction de la taille de notre syndicat).

Combien de temps est valable mon adhésion ?

Elle est valable pour l’année civile en cours uniquement. Que vous ayez cotisé au mois de janvier, mars ou juin, c’est la même chose. Sauf que, attention, l’adhésion n’est pas rétro-active. Donc si vous souhaitez participer à des formations de Solidaires gratuitement au nom d’ASSO, il faut bien sûr être à jour de cotisation AVANT la formation.

Pourquoi le montant de la cotisation est fixé à 0,5 % du montant des revenus net annuel pour les salarié.e.s ?

Parce que nous pensons, à l’image des autres syndicats de Solidaires, que le calcul du montant de la cotisation basé sur le revenu de chacun.e est le moyen le plus égalitaire de répartir la contribution de chacun.e. Par ailleurs, il faut savoir que 0,5% est le montant “plancher” constaté par rapport à d’autres syndicats.

Précisons que 66% de cette cotisation sont récupérables sous forme de crédit d’impôt.

Puis-je régler ma cotisation en plusieurs fois ?

Si vraiment vos conditions de ressources ne vous permettent pas de nous régler votre cotisation en une fois, oui c’est possible. Dans ce cas il vous faut diviser le montant total et nous renvoyer plusieurs chèques d’un montant égal. Nous encaisserons alors un chèque par mois.
Par exemple : si votre cotisation se monte à 80 €, vous pouvez nous faire deux chèques de 40 € chacun et nous les envoyer en même temps. Nous encaisserons le premier chèque le mois de réception de votre courrier et le deuxième au moins un mois plus tard.

Notez bien toutefois que cela nous demande plus de travail et d’attention quant à la gestion des cotisations : veuillez vraiment à avoir recours à cette méthode uniquement en cas de réel besoin.

Puis-je régler ma cotisation autrement que par chèque (CB, virement, prélèvement automatique… ) ?

Nous envisageons de proposer d’autres systèmes de règlement à distance que le chèque, mais pour l’instant c’est le seul moyen de paiement accepté. Il est aussi possible de régler sa cotisation au moment de l’assemblée générale directement auprès des trésorier.e.s, en espèces.

Je découvre à l’instant ASSO : quel syndicat génial ! Mais nous sommes en septembre : dois-je régler le montant de ma cotisation annuelle entièrement (sur 12 mois) ?

Oui, le montant de la cotisation est bien calculé sur la base de l’année civile. Seules les cotisations reçues en décembre seront comptabilisées pour l’année civile suivante si la demande en est faite par écrit.

Je souhaite être désigné RSS dans mon asso’ mais je n’ai pas encore renouvelé mon adhésion : c’est grave ?

Oui, c’est grave ! Car juridiquement, l’adhésion n’est pas rétro-active, c’est-à-dire pas valable avant la date où nous accusons bien réception de votre adhésion !

Le Conseil syndical ne pourra donc pas vous désigner RSS tant que nous n’aurons pas reçu votre adhésion.

Je viens de vous envoyer ma fiche d’adhésion complétée ainsi qu’un chèque de cotisation, mais je crois bien avoir oublié de signer ma fiche/mon chèque : c’est grave ?

Oui encore, c’est grave. Si c’est le chèque, nous ne pourrons simplement pas l’encaisser. Si c’est la fiche d’adhésion, sa validité en tant que justificatif d’adhésion devant un tribunal pourra être contestée. Dans un cas comme dans l’autre, nous vous renverrons donc votre pièce à signer par courrier à l’adresse indiquée et vous devrez nous la renvoyer, sans oublier de la signer cette fois ;-)

Je n’ai jamais eu de soucis particulier avec mon travail, mes collègues ou mon employeur.euse, puis-je tout de même rejoindre le syndicat ?

Oui, oui, oui mille fois oui !!! Un syndicat est fait pour faire vivre une dynamique de solidarité entre salarié.e.s et améliorer les conditions de travail de toutes et tous. Donc tout le monde est le.la bienvenu.e pour donner un coup de main !

Je suis en service civique dans une association : puis-je adhérer à ASSO ?

Oui bien sûr : toute personne au-dessus de 18 ans peut adhérer au syndicat de son choix. Et les volontaires en service civique bénéficient d’un tarif préférentiel à 10 €. Néanmoins attention car le service civique étant un contrat dérogatoire du droit du travail, c’est-à-dire que le volontaire ne peut bénéficier de nombreuses dispositions et défenses prévues dans le code du travail, il sera toujours plus complexe pour les adhérent.e.s de venir en aide à un volontaire qu’à un.e salarié.e du fait de ce statut particulier.

Je suis directeur-trice d’association avec des délégations de pouvoir sur le recrutement et la gestion du personnel, puis-je adhérer à ASSO ?

Suite à l’assemblée générale de 2014, les adhérent.e.s syndiqué.e.s ont décidé que dans votre cas précis, nous refuserons votre adhésion au syndicat. Les raisons sont multiples, mais il s’agit essentiellement d’un question de conflits d’intérêts potentiels.
La question n’est pas pour autant définitivement fermée, car nous avons conscience que les directeurs.trices d’associations sont eux-mêmes des salarié.e.s au service du CA ou du bureau de l’association, et peuvent être amené.e.s à rencontrer des difficultés dans le cadre de cette relation hiérarchique. Et qui pourraient donc avoir besoin du soutien d’un syndicat comme le notre.
C’est donc pour l’instant une décision “faute de mieux” qu’il faudra prendre comme cela et non comme une défiance vis-à-vis des directeurs-trices que vous êtes et que nous respectons.

Si j’adhère au syndicat ASSO, qui va être mis au courant ? Mon employeur.euse ?

Ça c’est bien simple : personne. Votre adhésion est strictement confidentielle et ne sera pas communiquée en dehors du syndicat. Ce n’est qu’une participation à une élection, un mandat extérieur ou une formation économique, sociale et syndicale, qui vous ferait sortir de l’anonymat.

Si j’adhère à ASSO, j’adhère aussi à l’Union Solidaires ?

Oui et non. ASSO adhère à l’Union Solidaires depuis le début et ses membres se sentent pour la plupart en accord avec les positions  et les valeurs de cette Union syndicale. Toutefois, formellement l’Union Solidaires n’a que des organisations membres et pas d’adhésion individuelle. Il n’est donc pas possible par exemple d’adhérer à Solidaires sans adhérer à ASSO (ou un autre syndicat de Solidaires), excepté dans certaines régions où, l’ensemble des syndicats de Solidaires n’étant pas implantés, l’union locale Solidaires accepte les adhésions individuelles.

Est-ce que ASSO a une charte de l’adhérent.e ou un texte du même genre ?

Non, ou plutôt, pas encore ! Vous êtes les bienvenues pour y contribuer ! Mais nous avons tout de même un texte de référence qui répondra à certaines de vos questions.

Une fois ma cotisation encaissée, est-ce que je recevrai une carte d’adhérent.e ?

Non, pour des raisons de coût et de logistique, nous avons choisi de nous passer d’une carte d’adhérent.e imprimée. En tout cas pour l’instant. Néanmoins, vous recevrez un e-mail de confirmation si vous avez bien renseigné votre adresse e-mail.

J’ai lu qu’une partie du montant de ma cotisation peut être déduit de mes impôts sur le revenu : comment ça se passe concrètement ?

C’est exact, le règlement d’une cotisation syndicale ouvre le droit à un crédit d’impôt à hauteur de 66% du montant de  votre cotisation. Donc si vous payez 100 € de cotisation, l’Etat vous remboursera 66 € lors de la période de collecte des impôts. Vous n’aurez donc réglé que 34 € au final. Notez qu’il s’agit bien d’un crédit d’impôt et pas d’une réduction d’impôts : (cf. Question suivante).

Pour cela, les trésoriers.ères se chargent de vous envoyer un reçu fiscal l’année suivant votre cotisation, généralement avant que vous ne receviez votre avis d’imposition, aux alentours des mois de mars-avril. Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faudra saisir le montant de votre cotisation dans la rubrique dédiée dans votre déclaration de revenus. Vous n’êtes pas obligé d’envoyer une copie de votre reçu fiscal avec votre déclaration, mais il faudra en revanche conserver précieusement ce papier pendant au moins 10 ans en cas de contrôle fiscal.

Je ne paye pas d’impôts sur le revenu habituellement, cette déduction d’impôts ne devrait donc rien changer pour moi : ai-je besoin de le signaler malgré tout dans ma déclaration de revenus ?

Oui, il vous faut le signaler car depuis 2013, cette déduction n’est plus une réduction d’impôt, mais un crédit d’impôt. La différence est de taille : si vous êtes non imposable, un crédit d’impôt vous est remboursé (pas une réduction d’impôt). Si vous êtes imposable, mais pour une somme inférieure au crédit d’impôt, la part du crédit d’impôt dépassant votre impôt vous est également remboursée.

Ainsi, dans tous les cas, l’Etat vous reversera 66% du montant de votre cotisation. Bon à savoir, non ?

Je suis actuellement salarié.e mais mon CDD s’achève dans un mois : quel montant de cotisation dois-je régler : tarif salarié.e ou chômeur.euse ?

Notre syndicat agissant dans un secteur souvent précaire avec de nombreux contrats à courte durée, cette question s’est posée plusieurs fois. Le syndicat est vraiment un outil au service des travailleurs.euses comme vous, donc plus nous lui donnons de ressources, plus il pourra être utile, efficace et pertinent. Le montant de la cotisation a été fixé de sorte qu’elle soit équitable et accessible au plus grand nombre. Nous nous en remettons donc à votre jugement.

J’ai un-e ami-e en grave difficulté dans son travail, mais il.elle ne souhaite pas se syndiquer pour x raisons (par principe, par manque de temps, par convictions politiques…) : puis-je tout de même l’inviter à contacter ASSO ?

Oui bien sûr, si vous-même ne vous sentez pas capable de l’aider ou bien estimez qu’il.elle a besoin d’un appui extérieur. Après un premier contact et l’étude de sa situation, nous aviserons ensemble du soutien le plus adéquat à lui apporter. Sachez seulement que si ce soutien va nécessiter de nous mobiliser fortement, nous lui demanderons, en guise de contribution solidaire, de régler sa cotisation au syndicat. En effet, les adhésions constituent les seules ressources financières du syndicat et nous sont indispensables pour fonctionner.

Comment savoir si je suis toujours adhérent.e ou si j’ai bien renouvelé mon adhésion cette année ?

C’est simple ! Il suffit d’envoyer un petit e-mail à notre adresse de contact : contact@syndicat-asso.fr et nos trésoriers.ères vous répondront dans les meilleurs délais. Mais vous pouvez aussi regarder simplement vos derniers e-mails de confirmation d’adhésion reçus ;-)

Quand dois-je renouveler mon adhésion dans l’année civile ?

Le plus tôt possible ! Pour toute sorte de raisons pratiques, juridiques, comptables, il est préférable de renouveler votre adhésion dès le mois de janvier de chaque année.

Des rappels vous seront régulièrement envoyés via la liste e-mails des adhérent-e-s en cas d’oublis ;-)

Au bout de 3 ans de cotisation, j’ai droit à une réduction ?

Eh non, nous ne sommes pas un supermarché ou une quelconque compagnie de transport. La solidarité, même au bout de trois, dix ou cent ans, sera toujours essentielle.

Que se passe-t-il si je change de secteur professionnel en cours d’année (si je sors du champ associatif pour aller dans le service public par exemple) : je suis remboursé.e de ma cotisation ? Je dois me syndiquer ailleurs ?

Non. Sauf cas particulier, nous partons du principe qu’une cotisation payée n’est pas remboursable. Et vous pouvez très bien adhérer et cotiser à plusieurs syndicats une même année, cela ne pose aucun problème.

Et oui, nous vous encourageons à vous syndiquer au syndicat de l’Union Solidaires qui correspond le mieux à votre branche : vous en trouverez la liste non-exhaustive ici : http://www.solidaires.org/-Les-structures-de-branche-

Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas assez tôt ma cotisation malgré les rappels ?

Vous serez condamné à l’enfer, à des travaux d’intérêt général et à vous faire taper très très fort sur les doigts. Blague à part, pour vous, vous serez tout simplement rayé des listes e-mails et courriers du syndicat ; et pour le syndicat, c’est une personne précieuse et une cotisation indispensable à son fonctionnement qui manqueront à l’appel.

Je travaille dans une coopérative, dans le secteur de l’économie sociale et solidaire donc, puis-je me syndiquer à ASSO ?

Non. Suite à un long débat, la décision a été prise de ne pas syndiquer les salarié.e.s de coopératives (coopérateurs.trices ou non) et de les encourager à rejoindre ou à créer leur propre syndicat afin de tenir comptes de leurs spécificités.

Je travaille dans une SAS dont est propriétaire une association, puis-je me syndiquer à ASSO ?

ASSO ne sera sans doute pas l’endroit idéal : mieux vaudra rejoindre le syndicat de branche le plus proche de votre secteur. Voir la liste des syndicat de branches de Solidaires

Je suis salarié.e dans un syndicat / un parti politique / une fondation : puis-je adhérer au syndicat ?

Oui, c’est tout à fait possible et même encouragé ! Vous êtes le.la bienvenu.e !

Je travaille dans une association du secteur sanitaire et social : puis-je adhérer à ASSO ?

Ça dépend. Si vous travaillez dans une structure sous convention collective de la BASS (Branche des activités sanitaire et sociale), alors nous vous invitons à vous syndiquer chez Sud Santé Sociaux qui s’occuperont bien de vous. En vertu des principes de Solidaires et d’un accord passé avec eux.elles, ce principe a été inscrit dans nos statuts et nous ne pouvons pas y déroger, sauf cas particuliers. Sinon, vous pouvez adhérer à ASSO sans problèmes.

Comment vérifiez-vous les montants des cotisations ? Dois-je joindre ma dernière fiche de paye avec mon bulletin d’adhésion ?

Non, inutile. Nous vérifions ponctuellement les montants directement auprès des adhérent.e.s mais nous fonctionnons sur le principe de la confiance. S’il n’y a pas de confiance au moment de l’adhésion, cela sera plus compliqué d’en avoir par la suite.

Si j’adhère, pourrais-je rencontrer un.e autre adhérent.e du syndicat près de chez moi ?

Tout d’abord, pas besoin impérativement d’adhérer pour rencontrer un.e autre adhérent.e : les sections locales, d’associations ou bien encore le Conseil syndical peuvent vous mettre en relation sans adhésion.

Ensuite, nous ne pouvons vous garantir qu’il y ait d’autres adhérent.e.s d’ASSO à proximité de chez vous : vous serez peut-être le.la premier.e sur votre territoire ! Ce sera donc d’autant plus important de rallier d’autres salarié.e.s à la cause de la défense de leurs droits afin de former un petit groupe local.

Vous pourrez aussi rencontrer plus facilement les salarié.e.s et bénévoles de l’Union Solidaires locale, puisque Solidaires dispose d’antennes dans la plupart des départements de France.

En tant qu’adhérent.e, est-ce que je serai assuré par le Syndicat pour toutes les activités que je mène pour le syndicat ?

En principe oui, sans problèmes.